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Stratégies et réglementations

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Des stratégies internationales

Conférence des Nations Unies

Les conférences des Nations Unies dites « conférences des parties » ou COP se tiennent annuellement afin de nouer des engagements des dirigeants mondiaux pour réduire le réchauffement climatique.


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Green deal - 2019

Depuis 2019, l’Europe s’engage dans un ensemble d’initiatives politiques avec pour objectif la neutralité carbone de l’Europe d’ici 2050.

Ces initiatives concernent l’agriculture mais également :

  • les consommations d’énergie fossile,
  • la rénovation des bâtiments,
  • la préservation de la biodiversité,
  • l’innovation.


Source : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal/delivering-european-green-deal_en

 

Des stratégies nationales

Loi Climat et Résilience - 2021

Il s’agit ici d’extraits de la loi climat qui concernent le milieu agricole, interprétés et non exhaustifs. Pour retrouver l’intégralité des articles de la Loi Climat et Résilience : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

Pour suivre l’application de la Loi Climat et Résilience : https://www.senat.fr/application-des-lois/pjl20-551.html

Réduction des émissions de GES

L'article 147 prévoit la compensation des émissions des vols intérieurs à partir du 1er janvier 2022 (50 % puis 100 % au 1er janvier 2024), en privilégiant les projets de stockage carbone, notamment ceux favorisant le renouvellement forestier, l'agroforesterie, l'agro-sylvopastoralisme et, plus généralement, l'adoption de toute pratique agricole réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou de toute pratique favorisant le stockage de carbone dans les sols.

Un décret du 26 avril 2022 définit la part des compensations provenant de projets au sein de l’Union Européenne à 20% en 2022, 35% en 2023 et 50% en 2024.

Développement de l’agroécologie

Un décret va définir une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole.

L’objectif est une réduction de 13% des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015.

Un plan d’action national doit présenter les pratiques permettant de réduire les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote : meilleurs équipements, fertilisation raisonnée, engrais organiques…

Si durant 2 années consécutives les objectifs de réduction ne sont pas atteints, il est envisagé de mettre en place une redevance sur l’usage des engrais azotés minéraux tout en veillant à préserver la viabilité économique des filières agricoles. (Articles 268-269).

Mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Les entreprises seront assistées par une plateforme nationale pour transformer leur approvisionnement au profit de matières plus durables et respectueuses des forêts tropicales. (Article 270)

Matériaux durables 

A compter du 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique.

Un décret doit préciser la nature des travaux et les seuils au-delà desquels l'obligation est applicable aux acheteurs publics. (Article 39).

Deuxième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique – 2018-2022

Plan adopté par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable                                                                                                                                          

Objectifs (entre autres) :
                                                                                         
Adaptation effective dès le milieu du 21ème siècle à une hausse des températures de 1,5 à 2°C au niveau mondial                                                                           
Transition vers l’agroécologie et la bio-économie pour une agriculture respectueuse de la biodiversité, des paysages et des sols, multi-performante et plus économe en eau

Deuxième Stratégie Nationale Bas-Carbone – 2020

 

Feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique

→ Objectif 0 émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050

En agriculture

→ Objectif -18 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2015 et -46 % en 2050.

Pour Forêt-Bois-Biomasse

Augmenter la capacité du puits de carbone national : multiplier par 2 le stockage de carbone dans le sol et la biomasse entre 2015 et 2050

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Des stratégies régionales et locales

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) - 2016

Le SRADDET normand fixe des objectifs à moyen terme (2030) et long terme (2050) à prendre en compte dans les documents d’urbanisme sur 11 thématiques dont le réchauffement climatique

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Plan Climat Air Energie Territorial

Les PCAET déclinent et mettent en œuvre à l’échelle des intercommunalités les objectifs stratégiques nationaux ou européens pour lutter contre le réchauffement climatique et s’adapter.

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