Vous êtes ici : Accueil > Se former > Baux ruraux : comprendre mes contrats

Baux ruraux : comprendre mes contrats

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
Formation : Baux ruraux : mieux comprendre mes contrats


Je limite les risques juridiques sur mes contrats.

Durée : 1 journée

Contenus

  • Conclusion du bail : qui peut signer ?
  • Durée des baux : quelles sont les durées possibles ?
  • Rédaction du contrat : qui peut intervenir ?
  • Prix du bail.
  • Droits et obligations du preneur.
  • Droits et obligations du bailleur.
  • Transfert du contrat : dans quelles conditions et quels délais ?
  • Modalités de fin de contrat.

Conditions spécifiques et prérequis

  • Aucun

+ pédagogiques

  • Travaux de groupe

Modalités d'évalution des acquis

  • Exemples, cas concrets
  • Tableau de synthèse à construire sur les différents contrats
  • Liste sur les obligations bailleurs/preneurs

Intervenante

  • Céline DUREUIL, Juriste - Chambre d’agriculture.

Tarifs

63 € / pers. si financement VIVEA ; Autres : nous contacter

CONTACTEZ LE SERVICE FORMATION

Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
D'autres sujets vous intéressent ? Des questions ?

Tél. 02 33 06 49 69



Duree

1 journée

Sessions

  • Session à venir : je demande à être recontacté(e)

    Responsable du stage

    Nathalie CROCI - Coordinatrice des formations - Saint-Lô
    02 33 06 46 39
    nathalie.croci@remove-this.normandie.chambagri.fr