Le partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement
Accord de libre-échange Union européenne – USA
Avril 2015
Les négociations multilatérales menées dans le cycle de Doha de l’Organisation Mondiale du Commerce sont bloquées depuis plusieurs années. Les États se tournent de plus en plus vers la signature d’accords commerciaux bilatéraux ou régionaux. L’Europe mène aujourd’hui des négociations avec 11 partenaires. Après avoir conclu un accord avec le Canada, elle avait ouvert en été 2013 les négociations d’un accord avec les USA : le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).
L'arrivée de Donald TRUMP à la Présidence des USA a gelé les négociations. Jusqu'à son départ ?
TTIP : de quoi s’agit-il ?
Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP : Transatlantic Trade and Invesment Partnership), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA : TransAtlantic free Trade Area) est un accord commercial, en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Cet accord prévoit la création d’une zone de libre-échange transatlantique, souvent appelée grand marché transatlantique.
L’idée de conclure un accord de libre-échange entre les 2 premières puissances économiques du monde a été relancée en 2011, dans un contexte de crise économique et sur fond de blocage des négociations de l’OMC.
Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante, couvrant 45 % du PIB mondial et 1/3 des échanges commerciaux mondiaux, soit un marché commun de plus de 820 millions de consommateurs. Ses défenseurs affirment que l’accord conduira à une croissance économique pour les 2 parties (d’après une étude européenne conduite par le CEPR (Center for Economic Research), la croissance européenne pourrait être augmentée de 0,5 % par an), tandis que les détracteurs soutiennent qu’il augmentera le pouvoir des entreprises face aux États et compliquera la régulation des marchés. Il vient après l’accord de libre-échange signé en septembre 2014 entre le Canada et l’Europe, qui doit être prochainement ratifié.
État des lieux de la négociation (avril 2015)
Normandie – Etats-Unis : les relations commerciales actuelles
À l’export
Les entreprises implantées en Normandie exportent environ 305 millions d'euros de produits agroalimentaires vers les Etats-Unis (hors produits agricoles bruts). Cela représente 11 % des exports agro-alimentaires des entreprises françaises vers les Etats-Unis.
Le principal poste des exportations normandes est constitué par les alcools distillés (Calvados) qui représentent 157 millions de ventes (52 % des ventes).
Viennent ensuite les vins avec 82 millions d'euros (27 % des ventes).
Et très loin derrière ces boissons, on trouve les produits laitiers pour 12 millions d’euros et 4 % des ventes (soit 7 % des produits laitiers français vendus aux USA).
On remarque l'absence totale d'export de sucre, ainsi que des quantités très limitées de viandes (1,5 tonnes).
À l’import
Le total des produits agroalimentaires (hors produits agricoles bruts) importés des Etats-Unis par des entreprises dont le siège est en Normandie s'élève à 47 millions d'euros en 2014. Cela représente 9 % des imports français en provenance des Etats-Unis.
Ces importations sont constituées pour 66 % de poissons et produits de la pêche (31,1 millions d’euros), pour 14 % de produits laitiers (6,6 millions d’euros) et 5 % de thé, café et cacao (1,9 million d’euros).
Source : données douanes 2014
Attention : c’est la localisation du dernier exportateur qui est renseignée
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Le partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA)
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