portage temporaire (25 ans maximum) et partiel (30 % de la surface maximum du projet) du foncier. Fermage calculé suivant l'arrêté préfectoral. Possibilité de rachat de tout ou partie des hectares durant
n’avaient pas été révisés depuis 1964. Certains se trouvaient périmés en particulier sur le statut du fermage, et par rapport à l’évolution des techniques.