le bulletin municipal (facultatif mais recommandé). L’obligation d’informer de la collectivité territoriale est collective et non individuelle. Le maire n’a pas l’obligation d’informer individuellement les [...] habitants et notamment les exploitants agricoles, présents sur le territoire de la commune ou de la collectivité qui élabore le document d'urbanisme, ne doivent pas hésiter lors de certaines étapes (réunions [...] qu’il ne soit définitivement adopté. Ce n’est pas une obligation mais c’est de l’intérêt de la collectivité territoriale d’étudier les recommandations du commissaire enquêteur et de modifier le projet du
Recenser l’offre en produits locaux et la promouvoir. ► Faire émerger et accompagner les projets collectifs (transformation, commercialisation) et dynamiser l’activité locale (centres bourgs). ► Créer [...] Conseils départementaux Région Normandie VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS ... Un projet sur votre collectivité, sur votre territoire ? Nos conseillers à proximité sont à votre écoute.
cidricole, brassicole, fromages AOP, pêche, conchyliculture et pisciculture ont donc imaginé collectivement un espace incontournable de 487 m2 au niveau du Hall 7.1, Allée K 035. Communiqué de presse : [...] Seine-Maritime décembre 12, 2022 Le 10 décembre 2022, à l’Hôtel du département, représentants des collectivités, de la Chambre d’agriculture, des associations familiales ont signé la Charte du Bien Vivre Ensemble [...] Bien Manger en Normandie 2022 : Le retour du concours de cuisine des chefs de la restauration collective avril 7, 2022 Le Challenge Bien Manger en Normandie (BMN) s'apprête à faire son grand retour. Pour
viandes de volaile. Consultez le Memento SIQO 2023 Les produits sous signe de qualité et marque collective en Normandie En 2020, plus d’un tiers des exploitations agricoles françaises ont au moins une [...] Labels Rouges et 2 STG. > Tout le panorama sur les produits sous signe de qualité et sous marque collective en Normandie L'agriculture biologique en Normandie Fin 2022, la Normandie comptait 2 361 exploitations [...] SIQO 2023 Tous les indicateurs en Normandie : sur les produits sous signe de qualité et marque collective sur l'agriculture biologique Autres sujets Indicateurs et chiffres clés Terre, exploitations et
et restauration collective Vous gérez un service de restauration collective ? Les acheteurs publics ou privés doivent respecter les obligations de la loi Egalim. Restauration collective & approvisionnement [...] ment en produits locaux de qualité Que l’acheteur soit public ou privé, la restauration collective se doit de proposer des repas équilibrés et de qualité nutritionnelle aux différents usagers convives [...] en respectant les obligations de la loi Egalim. Lors des achats de fournitures alimentaires, la collectivité a pour obligation d’encourager la concurrence et le développement économique des entreprises,
d’aides ; maxi 400 000 € d’investissements éligibles sur 2023-2027 (800 000 € pour les projets collectifs, CUMA). Projet d’amélioration Des conditions de travail et d’adaptation du système : > 20 % d’aides [...] d’aides ; maxi 150 000 € d’investissements éligibles sur 2023-2027 (300 000 € pour les projets collectifs, CUMA). Investissements éligibles : une liste élargie (y compris certains matériels d’occasion)
en année paire au parc des expositions de Rouen. Jeunes entreprises, paysagistes, producteurs, collectivités, formateurs ou fournisseurs d’envergure internationale apprécient les échanges conviviaux sur [...] différents acteurs du paysage et du végétal qu’ils soient producteurs, paysagistes, concepteurs, collectivités… Plébiscité par près de 500 professionnels en 2023, ce salon mettra en œuvre de nouveaux moyens
Actu'Territoires Abonnez-vous à l'Actu'Territoires, envoyée tous les trimestres, elle est dédiée aux collectivités et acteurs des territoires en Normandie. Des informations utiles pour mener à bien les projets
partenaires travaillent à l'élaboration d'un projet commun. Les agriculteurs et producteurs Les collectivités territoriales, les services de l’Etat et financeurs Les organismes d’appui et de recherche : Chambres [...] commercialisation : plateformes d’approvisionnement, supermarchés, gestionnaires de la restauration collective… Les acteurs de l’économie sociale et solidaire : producteurs, coopératives… La société civile [...] des partenaires et financeurs potentiels Un soutien des acteurs dans le processus d’une démarche collective de territoire, cohérente avec les politiques nationales et régionales Une dynamique engagée en