Les échanges de parcelles
Qu’est-ce qu’un échange parcellaire ?
Un échange parcellaire est un acte par lequel les parties se transfèrent respectivement une ou plusieurs parcelles pour une ou plusieurs autres.
L’échange peut être bilatéral (deux parties) ou multilatéral (trois parties ou plus - voir schéma). Dans ce dernier cas, la portée de l’échange sera plus grande.
Pourquoi pratiquer des échanges de terres agricoles ?
Échanger des parcelles, pour les regrouper autour des bâtiments agricoles, présente de multiples avantages.
► Pour l'exploitant :
Gestion du pâturage
- Davantage d’herbage accessible aux vaches laitières
- Gestion de la croissance de l’herbe facilitée
- Conditions de travail améliorées : suivi du troupeau, sécurité
L'épandage et les cultures
- Moins de croisements de tonnes ou d’épandeurs sur les routes
- Besoins en gros attelage moins importants
- Sols plus fertiles
- Cultures mieux surveillées
- Passages aux champs plus précis
L'échange parcellaires permet aussi de maitriser ses consomations en GNR (carburant)
► Pour le propriétaire de parcelles :
Amélioration de la valeur du bien par regroupement et/ou accès amélioré des parcelles.
► Pour le territoire et l'environnement :
Circulation routière et cohabitation plus harmonieuses avec les usagers de la route.
Un environnement mieux préservé :
- Qualité de l’eau améliorée par plus de pâturage,
- Diminution des apports d’engrais minéraux et de traitements phytosanitaires
- Meilleure qualité d’air (moins de CO²)
Des terres agricoles protégées et valorisées : limitation de l’urbanisation sur les terres regroupées dont la vocation agricole est affirmée.
Installations de jeunes agriculteurs plus nombreuses grâce à une meilleure qualité des structures à transmettre.
Les différents modes d’échanges*
Échanges de propriété : La parcelle change de propriétaire et de locataire.
De nouveaux actes notariés doivent être élaborés. Les Conseils Départementaux disposent généralement d’une enveloppe pour ce dispositif. En cas de différence de valeur entre les surfaces échangées, une soulte compensatoire est possible.
Ce type d’échanges fait l’objet d’un cadre juridique précis et n’est officialisé qu’après avis de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.
Échanges de fermiers : La parcelle ne change pas de propriétaire mais de locataire
De nouveaux baux doivent être rédigés.
Échanges en jouissance : La parcelle change de locataire, mais uniquement dans l’usage
Une convention d’échanges entre locataires est élaborée sous réserve de l’accord du propriétaire. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur. Toutefois, l’échange n’est plus valable à la fin du bail du preneur.
Quelque soit le mode d'échange choisi, l’échange se fait toujours à l’amiable et avec l’accord du propriétaire.
La seule différence est la formalité qui incombe au propriétaire : acte notarié si échange en propriété, acte sous seing privé de conclusion d’un nouveau bail en cas d’échange de fermiers, réception de l’avis d’échange en jouissance et opposition possible dans le 3e cas.
* : Hors procédure d'aménagement foncier général.
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