Pourquoi un GIP ?

Un projet collectif

L’artificialisation grandissante des sols normands, la réglementation sur la Compensation Collective Agricole et la volonté de favoriser l’émergence de projets agricoles collectifs créateurs de valeur ajoutée agricole, ont conduit les membres fondateurs à se réunir afin d’accompagner les acteurs concernés.

La constitution d’un GIP demandant généralement 8 à 12 mois, les membres fondateurs ont choisi de créer préalablement une association de préfiguration.

Le GIP CCA Normandie c’est :

• Une force de concertation et de coopération stable
• Une force de capitalisation
• Au caractère paritaire : co-gouvernance Collectivités / Profession agricole
• Avec une gestion rigoureuse : transparence, comptabilité publique

Des objectifs multiples

Quand solliciter le GIP ? 

Le GIP peut être sollicité par les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études à différents moments de leur réflexion :

> En amont de la rédaction de l’étude préalable

Mieux appréhender le concept
Le Catalogue de Mesures Simplifié (CMS) est disponible à titre gratuit à tous les acteurs concernés par la compensation collective agricole.

> Lors de la rédaction de l’étude préalable

Choisir les mesures les plus pertinentes
Le maitre d’ouvrage peut utiliser le CMS pour s’orienter dans le choix des mesures à proposer dans son étude et/ou faire appel au GIP pour établir un panel de mesures adaptées à l’agriculture et au territoire concerné.

> À la suite d’un avis défavorable de la CDPENAF

Consolider l’étude en vue d’un avis favorable
Suite à la soumission de l’étude préalable à la CDPENAF et au Préfet et à un avis défavorable, le maitre d’ouvrage peut consulter le CMS et/ou faire appel au GIP pour, notamment, établir un panel de mesures adaptées à l’agriculture et au territoire concerné.

> À la suite d’un avis favorable de la CDPENAF

Si aucune mesure de compensation n’a été choisie
Il peut arriver que la CDPENAF approuve l’étude préalable sans que des mesures de compensation agricoles aient été choisies alors qu’elles sont essentielles dans le cadre de cette démarche. Dans ce cas, le maitre d’ouvrage peut consulter le CMS ou faire appel au GIP pour établir un panel de mesures adaptées à l’agriculture et au territoire concerné.

> Après la convention avec le Préfet en lien avec la Caisse des Dépôts et de Consignation

En l’absence de mesures adaptées au territoire concerné
Il est recommandé au maitre d’ouvrage de faire appel au GIP pour établir un panel de mesures adaptées à l’agriculture et au territoire concerné.

Les Appels à Manifestation d'Intérêts (AMI)

L’appel à manifestation d’intérêts est un outil  qui permet au maître d’ouvrage d’obtenir une vision globale des projets agricoles collectifs en émergence sur le territoire. L’appel à manifestation d’intérêts précède l’appel à projets et invite les candidats à manifester leurs intérêts pour ce dernier à l’aide d’une réponse succincte.

Tous les porteurs de projets agricoles collectifs et créateurs de valeur ajoutée pour l’économie agricole sont invités à se manifester au travers des appels à manifestation d’intérêts.

>>> Voir les AMI en cours en Normandie