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Natura 2000

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Qu'est-ce que NATURA 2000 ?

C'est un programme européen de conservation des espaces naturels dans lequel ce sont engagés les Etats Membres dont la France, et qui se réfèrent à deux Directives Européennes, les directives "Habitat" (directive 92/43 du 21 Mai 1992) et "Oiseaux" (directive 79/409 du 02 avril 1979). Ces deux directives répondent aux objectifs fixés par la convention sur la biodiversité adoptée lors du Sommet de la Terre du Rio, ratifiée par la France en 1996.

Ce programme prévoit la constitution d'un réseau de sites, sur l'ensemble du territoire européen. Ces sites sont choisis et désignés parce qu'ils abritent des habitats naturels d'espèces animales ou végétales devenues rares ou qui sont menacées. Sur ces sites, chaque Etat Membre s'engage à conserver dans un état favorable les habitats naturels et les espèces en conciliant les nécessités économiques, sociales et culturelles.

Les sites Natura 2000 ne sont pas des "sanctuaires de nature", d'où l'homme serait exclu. Parfois, certaines activités doivent mêmes favorisées parce qu'elles sont nécessaires à la conservation des habitats ou des espèces concernées.

Pour atteindre cet objectif de conservation, la France a choisi de privilégier la voie de la concertation et de la contractualisation avec les acteurs locaux. Elle n'a donc pas opté pour des procédures réglementaires.

Gestion d'un site et Document d'Objectifs (DOCOB)

Un organisme opérateur est désigné sur chaque site Natura 2000. Il est chargé d'assurer la concertation et de rédiger le Document d'Objectifs qui précise les modalités pratiques de gestion du site.

La rédaction du Document d'Objectifs associe les acteurs concernés par le site : Habitants, usagers, élus, professionnels, experts scientifiques, administrations.

Elle se déroule en trois étapes :

  1. établir un diagnostic : il s'agit de caractériser et de cartographier les habitats naturels et les espèces, analyser le contexte socio-économique local ;
  2. définir les enjeux et les objectifs : il s'agit de préciser les conditions nécessaires à la conservation, voire à la restauration des habitats et des espèces et de définir les axes possibles et souhaitables d'intervention ;
  3. élaborer un plan d'actions : il suppose de traduire de façon opérationnelle les objectifs définis préalablement.

Les actions doivent être programmées et chiffrées, les modalités de leur financement doivent être prévues. Une évaluation des actions mises en œuvre doit être réalisée au bout de six ans.

Le contrat Natura 2000

Pour l'application du Document d'Objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l'Etat un "contrat Natura 2000" (article L414-3 du Code Rural).

Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'engagements conformes aux orientations définies dans le Document d'Objectifs.

Il définit les prestations devant être fournies par le bénéficiaire du contrat et les modalités des aides financières attribuées en contrepartie.

Lorsqu'il s'agit d'un exploitant agricole, le contrat Natura 2000 prend la forme de mesures Agri-environnementales intégrées au CAD (Contrat d'Agriculture Durable). 

Dans l'Orne

Site Natura 2000 'Bocages et Vergers du Sud Pays d’Auge'

Référence : FR2502014

Situé dans le Nord Ouest du département de l'Orne, le site Natura 2000 « Bocages et Vergers du Sud Pays d’Auge » correspond à une zone herbagère où le maillage bocager est resté dense. Le DOcument d’Objectifs (DOCOB) de ce site Natura 2000 est animé par la Chambre d’agriculture de Normandie.

Les grandes orientations de gestion identifiées sur le terrain :

  • l’entretien des haies et leur valorisation via la filière bois énergie
  • l’entretien et la formation des têtards
  • la gestion extensive des prairies
  • l’entretien et le renouvellement des vergers hautes tiges
  • la conservation des vieux arbres et d’arbres morts

Par ailleurs la mission de l’opérateur du site Natura 2000 'Bocage et vergers du sud du Pays d’Auge', aujourd’hui la Chambre d’agriculture, s’est également concentrée sur :

  • le développement des filières bois-énergie, en favorisant et en aidant à l’émergence des projets,
  • la sensibilisation des particuliers et scolaires à la contribution de l’agriculture pour le cadre de vie et la biodiversité,
  • l'entretien des haies et des bords de route par les particuliers et par les services des collectivités.

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