Mesures souscrites en 2016
Le financement de la campagne MAEC 2016 n'est pas encore validé. Il dépend de la validation, par la Commission Européenne, de la révision du PDR et à la notification des crédits 2016 par les cofinanceurs.
Cependant, le Conseil Régional de Normandie a validé les points suivants :
- agrément de 20 opérateurs ;
- validation des 51 PAEC couvrant l'ensemble du territoire ;
- mise en place d'enveloppes budgétaires prévisionnelles maximales par PAEC ;
- des plafonds différents par rapport à 2015 ;
- mise en place d'une fiche de liaison opérateur/agriculteur comme critère de priorisation ;
- mise en place de critères régionaux de priorisation au sein des PAEC.
Mesures non financées pour la campagne MAEC 2016
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" et "dominante céréales" de niveaux 1 et 2 en maintien (SPM1, SPM2, SPM5 et SPM6)
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" et "dominante céréales" niveau 1 en évolution (SPE1et SPE5)
Plafonds retenus pour la campagne MAEC 2016
Mesures systèmes | Maintien | Evolution |
Polyculture-élevage dominante élevage | Niveau 3 : 6 000 € /an | Niveau 2 : 9 000 € / an |
Niveau 3 : 12 000 € / an | ||
Polyculture-élevage dominante céréales |
| Niveau 2 : 9 000 € / an |
Grandes cultures | Niveau 1 : 6 000 € / an | |
Niveau 2 : 9 000 € / an | ||
Polyculture-élevage monogastriques | Plafond à 9 000 € / an | |
Mesures à enjeux localisés | Plafond à 16 000 € /an | |
Le cumul des plafonds mesures à enjeux localisés et mesures systèmes est possible | ||
Critères régionaux de priorisation
Le critère de priorisation suivant est défini pour l’instruction des demandes d’aide au titre des MAEC 2016 :
Les demandes sont obligatoirement accompagnées d’une fiche de liaison, signée par l’opérateur.
Parmi ces demandes, la répartition des enveloppes budgétaires allouées à chaque PAEC pour la campagne MAEC 2016 doit respecter les critères de priorisation régionaux suivants :
- MAEC à enjeux localisés ;
- MAEC systèmes évolution de manière décroissante en fonction du niveau d’exigence ;
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" maintien niveau 3 (SPM3) avec MAEC à enjeux localisés ;
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" maintien niveau 3 (SPM3) pour les exploitations dont le siège est situé sur un site Natura 2000 ;
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" maintien niveau 3 (SPM3) des territoires historiques d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" maintien niveau 3 (SPM3) avec pourcentage d’herbe dans la Surface Agricole Utile décroissant ;
Pour la MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" maintien niveau 3 (SPM3), les agriculteurs à titre principal (ATP) sont prioritaires par rapport aux agriculteurs à titre secondaire (ATS). Au sein de la catégorie agriculteurs à titre principal (ATP) une attention particulière sera portée à la prise en compte des dossiers jeunes agriculteurs.
La priorisation entre les différentes MAEC à enjeux localisées doit respecter les critères définis par les opérateurs pour chaque PAEC.
