
Mesures accessibles dans le Calvados
Territoires concernés par des MAEC dans le Calvados en 2018
Les mesures "systèmes" (concernant l’ensemble de l’exploitation) sont proposées sur tout le Calvados par la Chambre d’agriculture et d'autres opérateurs. Dans certains secteurs du département, vous pouvez aussi adhérer à des "engagements unitaires" à la parcelle, proposés par des opérateurs locaux. Les mesures systèmes et engagements unitaires sont cumulables sur une même exploitation, sauf pour les engagements unitaires de type "zone humide" et "reconversion de terre arable en prairie".
Territoire | Type de mesures | Opérateur |
Bassin de Saon | Système + enjeux localisés | Syndicat d’Eau du Molay-Littry |
Aires d'alimentation des captages du coeur du Bessin | Système + enjeux localisés | Bayeux Intercom |
Marais de la Dives | Enjeux localisés | CREPAN |
Bassin versant de la Druance | Système + enjeux localisés sur une partie | CPIE des Collines Normandes |
Bassin versant de la Souleuvre | Système + enjeux localisés sur une partie | |
Vallée de l’Orne et ses affluents (site Natura 2000) | Enjeux localisés | |
Marais du Cotentin et du Bessin | Enjeux localisés | Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin |
Bessin (hors bassin de Saon et captage Bayeux Intercom) Bocage (hors bassins de la Souleuvre et de la Druance) Plaine de Caen Falaise Pays d'Auge | Système | Chambre d’agriculture du Calvados |
Mesures système de la Chambre d’agriculture
La Chambre d’agriculture propose des mesures "système" sur les 4 petites régions agricoles du département, à l’exception du bassin de Saon (dans le Bessin), des Aires d'alimentation des captages du coeur du Bessin et des bassins de la Druance et de la Souleuvre (dans le Bocage). Dans ces derniers territoires, les opérateurs locaux mettent aussi en place des mesures systèmes. Les cahiers des charges des mesures systèmes sont les mêmes quel que soit le territoire, seul change l’objectif de réduction d’utilisation des phytosanitaires et les plafonds d'aide par exploitation.
La mesure système polyculture élevage herbivores demande de respecter des conditions sur le taux de prairies, un maximum de concentré par UGB, la réduction d’utilisation des phytosanitaires par rapport à un objectif fixé par territoire, l’absence de régulateur de croissance. Le montant est compris entre 267 et 404 euros/ha selon le taux de prairie et de maïs.
Depuis 2017, la mesure système maintien niveau 3 (SPM3), équivalent à l'ancienne PHAE, n'est plus proposée par la Chambre d'agriculture, sur décision du Conseil Régional.
La mesure système grandes cultures comporte des obligations sur la diversification de l’assolement, la rotation, la réduction d’utilisation des phytosanitaires par rapport à un objectif fixé par territoire et l’absence de régulateur de croissance. Le montant est de 115 ou 203 euros/ha selon le niveau de diminution des phytos.
Marais du Cotentin et du Bessin
Le territoire recouvre 4 500 ha de marais dans le Calvados. Les mesures proposées s'articulent autour de la maîtrise du chargement, du recul des dates de fauche et de la suppression de la fertilisation, dans un but de préservation de la faune et de la flore exceptionnelle des marais. Elles s'inscrivent dans la continuité des différentes mesures agro-environnementales proposées sur le territoire du Parc depuis 1992.
Mesures proposées sur parcelles en prairie permanente
- Gestion extensive par fauche ou pâturage : 94 euros/ha
- Gestion extensive par fauche ou pâturage sans fertilisation : 146 euros/ha
- Fauche tardive sans fertilisation : 311 euros/ha
- Fauche très tardive sans fertilisation : 332 euros/ha
- Fauche une année sur deux : 297 euros/ha
- Réouverture de milieux embroussaillés : 300 euros/ha
Mesure proposée sur parcelles en grandes cultures
- Reconversion des terres arables en herbages extensifs : 450 euros/ha
Mesure proposée en bordure ou dans des prairies permanentes
- Entretien de fossés : 0,65 euros/ml
- Entretien de mares : 59 euros/mare
- Bandes-refuges : 0,49 euros/ml
Contacts : Nicolas Fillol ou Manuel Chrétienne : 02 33 71 61 90.
Bassin de Saon
Le SIAEP du Molay Littry a engagé un programme de MAEC sur le territoire d’alimentation de son captage situé à Saon. Le projet validé depuis 2017 comprend les mesures systèmes :
- Maintien niveau 3.
- Evolution niveau 2 et 3 en dominante élevage.
- Evolution niveau 2 en dominante céréales.
Il comprend aussi des mesures localisées :
- Conversion de labour en prairie pour un montant de 390 euros/ha.
- Réduction des traitements herbicides.
- Réduction des traitements hors herbicides.
Pour toutes ces mesures, le plafond d'aide à l'exploitation est de 30 000 €/an avec transparence GAEC.
Contacts : Clément Chevalier 02 31 51 66 34 ou Julien Daurios 02 31 51 66 31 (Animation assurée par la Chambre d'agriculture du Calvados)
Aires d'alimentation des captages du coeur du Bessin
La Communauté de Communes de Bayeux Intercom a engagé en 2017 un programme de MAEC sur les aires d’alimentation de ses captages (autour de Bayeux). Le projet validé comprend les mesures systèmes :
- Maintien niveau 3.
- Evolution niveau 2 et 3 en dominante élevage.
- Evolution niveau 2 en dominante céréales.
- Grandes cultures niveau 1 et niveau 2.
- Elevage de monogastriques (porcs, volailles).
Il comprend aussi une mesure localisée : conversion de labour en prairie pour un montant de 390 euros/ha.
Pour toutes ces mesures, le plafond d'aide à l'exploitation est de 30 000 €/an avec transparence GAEC.
Contact : Héloïse Leclerc - 02 50 59 70 06 (Bayeux Intercom)
Marais de la Dives
Les marais de la Dives sont une vaste zone humide jouant un rôle majeur dans le maintien de la ressource en eau et dans le maintien de la biodiversité. C’est historiquement une région d’embouche, ancien grenier à viande de Paris qui a toujours été soumis à la rudesse des conditions climatiques et qui, par conséquent, a développé des itinéraires techniques extensifs intéressants pour la sauvegarde du milieu. Aujourd’hui, cette tendance diminue progressivement et il paraît primordial de revaloriser l’élevage pour assurer sa pérennité tout en conservant une gestion extensive du territoire.
Depuis 2015, il est proposé aux agriculteurs possédants des parcelles sur le territoire concerné de contractualiser sur la base du volontariat des Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) à enjeux localisés. Ces dernières sont pratiquement toutes cumulables avec les MAEC systèmes proposées par la Chambre d’agriculture du Calvados et leurs rémunérations varient en fonction du cahier des charges.
Pour tous renseignements concernant les mesures à enjeux localisés vous pouvez contacter Julien Benoist au 02 31 38 25 60.
Bassins de la Souleuvre et de la Druance
Le label "Natura 2000" a été accordé à ces deux bassins du fait de la présence de quatre espèces aquatiques, rares ou fragiles, à l’échelle européenne comme le Saumon atlantique ou l’Ecrevisse à pattes blanches.
Comment agir pour préserver les espèces aquatiques rares ou fragiles ?
- en favorisant des exploitations agricoles extensives,
- en limitant les phénomènes de ruissellement avec le maintien des surfaces en herbe,
- en préservant le bocage.
Contact : CPIE des Collines normandes (02 33 96 79 70).
Mesures proposées sur les périmètres des sites Natura 2000 | Montant | |
Engagement à la parcelle | Gestion extensive des prairies sans fertilisation et chargement limité | 121 euros/ha |
Transformation du couvert | 432 euros/ha | |
Entretien de haies | 0,36 euros/ml | |
Gestion des prairies humides | 120 euros/ha | |
Gestion des prairies humides sans fertilisation | 142 euros/ha | |
Gestion des prairies sans fertilisation et avec chargement limité | 217 euros/ha | |
Mesures proposées à l'échelle des bassins versants | ||
Engagement à l'échelle de l'exploitation | Mesure système Polyculture-Elevage (Dominante Elevage) Maintien et évolution 2 niveaux | 306 à 404 euros/ha Plafond de 6 000 à 12 000 €/exploitation |
Dossier préparé par Isabelle Diomard et rédigé par les opérateurs locaux - Avril 2018
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