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Mesures accessibles dans la Manche

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Territoires concernés par des MAEC dans la Manche

Depuis 2015, la Chambre d’agriculture est reconnue en tant qu’opérateur pour accompagner la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales (MAEC) de type Systèmes, sur 7 territoires (à l’exclusion du territoire du Sympec et du Bassin de la Colmont, en blanc sur la carte

  • Bocage de Saint-Lô et Coutances
  • Bocage de l’Avranchin
  • Bocage du Mortainais
  • Bocage de Valognes
  • Petite région agricole du Cotentin
  • Petite région agricole de la Hague
  • Petite région agricole du Val de Saire

Engagements MAEC en 2021 sur les 7 petites régions agricoles

Dans le cadre du dispositif validé par la Région début mars 2021, un contrat MAEC systèmes Polyculture Elevage peut être envisagé à condition de disposer d’au moins 50 % SAU sur le territoire correspondant et mini 10 UGB, et signer une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture pour ses propres territoires avant le 17 mai 2021.

Les demandes seront sélectionnées selon une grille de priorisation établie par la Région Normandie.

  • Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Maintien (code SPM3) :
    Contrat sur une durée de 1 an, en particulier si l’assolement PAC 2021 comporte plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12 % maïs/SFP selon les définitions du cahier des charges.
    Aide plafonnée à 6000 € /exploitation (16,05 ha, x nb d’associés de Gaec).
    Bénéficiaires : Les jeunes agriculteurs à titre principal*, sinon, les demandeurs dont l’exploitation ou les surfaces ont été engagées en 2015 ou 2016
     
  • Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Evolution (code SPE3), réservée aux jeunes agriculteurs, sur une durée de 5 ans dans ce cas.
    En 2021, il faut moins de 75 % herbe/SAU, mais atteindre l’objectif dès 2023 de plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12% maïs/SFP.
    Aide plafonnée à 12000 € /exploitation (29,70 ha, x nb d’associés de Gaec).
    Bénéficiaires : Seulement les jeunes agriculteurs* sur des exploitations ou surfaces n’ayant pas été engagées en mesure de même niveau en 2015 ou 2016.

    (*) Jeunes agriculteurs : à titre principal (ATP), bénéficiaires des aides à l’installation installés depuis moins de 5 ans à la date de début des engagements 2021 (soit installation après le 15 mai 2016)

 

Codes administratifs des mesures
TerritoireCode mesure type MaintienCode mesure type Evolution
Bocage de Saint-Lô et CoutancesBN_BOCS_SPM3BN_BOCS_SPE3
Bocage de l’AvranchinBN_AVRA_SPM3BN_AVRA_SPE3
Bocage du MortainaisBN_MORT_SPM3BN_MORT_SPE3
Bocage de ValognesBN_BOVA_SPM3BN_BOVA_SPE3
Petite région agricole du CotentinBN_COTE_SPM3BN_COTE_SPE3
Petite région agricole de la HagueBN_HAGU_SPM3BN_HAGU_SPE3
Petite région agricole du Val de SaireBN_VALS_SPM3BN_VALS_SPE3

 

En l’absence de réunion locale d’information, la Chambre d’agriculture assure une information écrite aux exploitants.

A télécharger :

 

Conseils - Points de vigilance
  • Pour les exploitants renouvelant un contrat MAEC systèmes, il n’est pas obligé de réengager les mêmes parcelles (contrairement aux MAEC localisées).
    → Info utile si l’on n’est pas sûr de respecter le cahier des charges sur une parcelle, ou si l’on craint de perdre la parcelle avant le terme du contrat.

     
  • Rappel : En cours de contrat, attention à déclarer tout changement de situation à la DDT (changement juridique, perte de parcelle non prévisible lors de l’engagement en MAEC).

 

Pour plus d’informations, s’adresser à la Chambre d’agriculture de la Manche.

Contact : Capucine GERARD - Tél. 02 33 79 43 88


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