Préservation de l'environnement, des paysages de la biodiversité, de l'eau et des zones humides

Vous êtes ici : Accueil > Conseils et services > Préserver l'environnement > MAEC > Mesures accessibles dans la Manche

Mesures accessibles dans la Manche

Territoires concernés par des MAEC dans la Manche

Depuis 2015, la Chambre d’agriculture est reconnue en tant qu’opérateur pour accompagner la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales (MAEC) de type Systèmes, sur 7 territoires (à l’exclusion du territoire du Sympec et du Bassin de la Colmont, en blanc sur la carte

Engagements MAEC en 2022 sur les 7 petites régions agricoles

Dans le cadre du dispositif validé par la Région début mars 2022, un contrat MAEC systèmes Polyculture Elevage peut être envisagé à condition de disposer d’au moins 50 % SAU sur le territoire correspondant et mini 10 UGB, et signer une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture pour ses propres territoires avant le 15 mai 2022.

Les demandes seront sélectionnées selon une grille de priorisation établie par la Région Normandie.

Territoires concernés par des MAEC dans la Manche

Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Maintien (code SPM3) :
Contrat sur une durée de 1 an, en particulier si l’assolement PAC 2022 comporte plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12 % maïs/SFP selon les définitions du cahier des charges.
Aide plafonnée à 6000 € /exploitation (16,05 ha). La transparence GAEC est appliquée.

Bénéficiaires : Les jeunes agriculteurs à titre principal**, sinon, les demandeurs dont l’exploitation ou les surfaces ont été engagées en 2015 et/ou 2016 et/ou 2017.
Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Evolution (code SPE3), réservée aux jeunes agriculteurs, sur une durée de 5 ans dans ce cas.
La condition d’avoir au moins 75 % herbe/SAU en 2022 n’est pas obligatoire, mais il faut atteindre cet objectif et avoir maxi 12% maïs/SFP dès la 3ème année d’engagement.
Aide plafonnée à 12000 € /exploitation (29,70 ha). La transparence GAEC est appliquée.

Bénéficiaires : Seulement les jeunes agriculteurs** sur des exploitations ou surfaces n’ayant pas bénéficié d’engagement antérieur en MAEC.

(*) Pour ces 2 mesures, il est obligatoire d’établir une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture de Normandie. Toute demande d’engagement en MAEC sur Télépac non accompagnée de fiche de liaison à retourner datée et signée à la Chambre d’agriculture de Normandie ne sera pas prise en compte. Elle doit être signée et retournée avant le 15 mai 2022.

(**) Jeunes agriculteurs à titre principal (ATP) : bénéficiaires des aides à l’installation, installés depuis moins de 5 ans soit après le15 mai 2017.

Codes administratifs des mesures 2022 et notices à télécharger :

Territoire	Code mesure type Maintien	Code mesure type Evolution
Bocage de Saint-Lô et Coutances	BN_BOCS_SPM3	BN_BOCS_SPE3
Bocage de l’Avranchin	BN_AVRA_SPM3	BN_AVRA_SPE3
Bocage du Mortainais	BN_MORT_SPM3	BN_MORT_SPE3
Bocage de Valognes	BN_BOVA_SPM3	BN_BOVA_SPE3
Petite région agricole du Cotentin	BN_COTE_SPM3	BN_COTE_SPE3
Petite région agricole de la Hague	BN_HAGU_SPM3	BN_HAGU_SPE3
Petite région agricole du Val de Saire	BN_VALS_SPM3	BN_VALS_SPE3

A télécharger :

Conseils - Points de vigilance

Pour les exploitants renouvelant un contrat MAEC systèmes, il n’est pas obligé de réengager les mêmes parcelles (contrairement aux MAEC localisées).
→ Info utile si l’on n’est pas sûr de respecter le cahier des charges sur une parcelle, ou si l’on craint de perdre la parcelle avant le terme du contrat.
Rappel : En cours de contrat, attention à déclarer tout changement de situation à la DDTM (changement juridique, perte de parcelle non prévisible lors de l’engagement en MAEC, reprise de terres…).
Respecter vos engagements jusqu’au 14 mai 2023 pour un contrat démarré en 2022 : conserver les parcelles engagées jusqu’au terme du contrat (sauf cas de force majeur) et respecter chaque point du cahier des charges (notices ci-dessus) de votre territoire.

Pour plus d’informations, s’adresser à la Chambre d’agriculture de la Manche.

Contact : Habib BENMANSOUR - Tél. 02 33 79 43 88