Charte riverains de l'Orne
Dans l'ORNE
Suite à la concertation publique, la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est validée par le Préfet.
Objectif "bien vivre ensemble"
La charte vise à
- favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs
- et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département.
Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément aux décret n°2019-1500 et arrêté du 27 décembre 2019.
Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.
En complément de la charte
Suite aux observations du public, un plan de communication auprès des agriculteurs, des élus locaux, des habitants accompagne la mise en œuvre de la charte.
Dès l'automne 2020, un Comité de suivi et d'évaluation rassemblant profession agricole, élus locaux, représentants des riverains et services de l’Etat sera mis en place.
Des éléments d’information relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques seront régulièrement publiés sur le site des chambres d’agriculture.
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Une concertation en amont
Les Chambres d'agriculture de Normandie ont tenu une concertation publique sur les Chartes d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Cette concertation a été ouverte du 25 mars au 23 juin 2020 et a fait l’objet d’un rapport de synthèse transmis au Préfet.
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