Charte riverains de l'Orne
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sur la Charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Date de clôture de l'avis à concertation publique : 2 mai 2020
Concertation publique sur le projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
La Chambre d’agriculture, en lien avec les acteurs du territoire, a rédigé un projet de Charte d’engagements applicable à l’ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques du département.
Suite aux nouvelles réglementations relatives aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019), la Chambre d’agriculture a rédigé une Charte d’engagements applicable à l’ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques du département.
Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, ceci en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.
La présente concertation a pour objet le recueil des observations du public sur le Projet de charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Cette concertation publique se déroulera sur une durée d’un mois minimum du 25 mars 2020 au 2 mai 2020 inclus.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra déposer ses observations par le biais d’un questionnaire accessible en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfao51rUCgcar692I9pLcDKi5-Ko1dsMfsMFdWQ6wKaAWY5Vg/viewform
À la fin de la concertation, la Chambre d’agriculture réalisera la synthèse des observations et la publiera sur ce site, après la validation du Préfet.
Afin d’accompagner le travail des agriculteurs pour sécuriser le processus de production et d’approvisionnement des denrées alimentaires et ainsi produire une alimentation de qualité, sûre et tracée dans le contexte de crise que nous connaissons, la mise à disposition de cette Charte rend applicable ses dispositions dès sa mise en consultation publique.
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