Charte riverains de l'Orne
Dans l'ORNE
Suite aux concertations publiques, la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est validée par le Préfet depuis le 25 juillet 2022.
Objectif "bien vivre ensemble"
La charte vise à
- favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs
- répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Les dispositions de la charte sont applicables à tous les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques sur le département.
Elle formalise ainsi les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, conformément aux décret n°2019-1500 et arrêté du 27 décembre 2019, complétés par les décret et arrêté du 26 janvier 2022.
Elle précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.
Téléchargez la présentation synthétique de la charte
En complément de la charte
Un plan de communication auprès des agriculteurs, des élus locaux, des habitants accompagne la mise en œuvre de la charte.
Ainsi, un Comité de suivi et d'évaluation rassemblant profession agricole, élus locaux, représentants des riverains et services de l’Etat a été mis en place et échange sur le plan de communication.
Des éléments d’information relatifs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques seront régulièrement publiés sur le site des chambres d’agriculture.
Consultez la rubrique Culture
Téléchargez le document d'information "Les Phytos, parlons-en !"
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