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ZNT riverains

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Informations et conseils pour la protection des riverains

Depuis le 27 décembre 2019 et à la suite d'une consultation publique, le gouvernement a mis en place un arrêté : 

  • il vise à protéger les riverains de parcelles cultivées lors d'épandage de produits phytosanitaires,
  • il prévoit des distances minimales d’épandage à proximité des lieux d’habitation, en fonction de la culture cible.

 

La Zone Non Traitée (ZNT "riverains") commence à
"proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments, et est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux"*.

Le schéma du Ministère de l'Agriculture ci-contre donne des éléments de compréhension sur ces nouvelles conditions d’emploi des produits agricoles.

    *D’après l’article L253-8 du rural ainsi actualisé au 1er janvier 2020

    La mise en oeuvre de ces nouvelles distances

    L’arrêté sur les distances minimales est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, l’application du texte est prévue comme suit :

    • Cultures d’hiver semées avant le 1er janvier 2020 : mise en application à partir du 1er juillet 2020 (1er janvier pour les produits « les plus dangereux ») ;
      Exemple : parcelle de blé d’hiver semée à l’automne 2019
       
    • Cultures de printemps semées après le 1er janvier 2020 : mise en application à partir du 1er janvier 2020, soit dès le semis ;
      Exemple : parcelle de lin de printemps semée en mars 2020
       
    • Cultures pérennes : mise en application au 1er janvier 2020 ;
      Exemple : un verger cidricole.

     

    Ces distances varient en fonction de la culture traitée (notamment de sa hauteur) et de la classification du produit utilisé, allant de 3 mètres à 10 mètres des lieux d’habitation dans la majorité des cas. Et 20 mètres pour les produits « les plus préoccupants ».

    L’arrêté prévoit deux cas de figure imposant une distance minimale de 20 mètres incompressibles :

    • Pour les produits « les plus dangereux », une distance minimale de 20 mètres est mise en place
    • La proximité des lieux accueillant des personnes sensibles (école, EHPAD, hôpital,…)

    D’après l’arrêté, ces produits désignés comme « les plus dangereux ou plus préoccupants » sont ceux portant certaines phrases de risque (nommées par la lettre « H » suivie d’un nombre sur l’emballage du produit) ainsi que les perturbateurs endocriniens.

    La liste des produits à 20 mètres est publiée sur le site du Ministère en charge de l'agriculture.

    Suite à la concertation publique qui s'est tenue du 25 mars au 23 juin 2020, une charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques a été validée dans chaque département par le préfet.

    Les distances minimales à respecter vis-à-vis des lieux d’habitation et zones attenantes aux bâtiments habités peuvent en conséquence être réduites, sauf dans les situations de ZNT incompressible rappelées ci-dessus, sous condition d’utiliser du matériel de réduction de la dérive homologué par le Ministère en charge de l’agriculture et de respecter les bonnes conditions d’usage habituelles, de la manière suivante :

    • pour les plantes basses, soit toutes les cultures annuelles de Normandie : ZNT riverains de 5 mètres => réduction possible à 3 mètres
       
    • pour les plantes hautes de type arboriculture, petits fruits, houblon,… : ZNT riverains de 10 mètres => réduction possible à 5 mètres"

    Des éléments de réponses agronomiques et réglementaires

    Découvrez des solutions applicables dans notre note technique dédiée aux Zones Non Traitées "riverains".
    Ces solutions doivent être adaptées à votre exploitation, demandez conseil à votre Chambre d'agriculture.


    Au sommaire :

    • Semer et adapter la conduite de ma culture en bord de riverains
    • La solution « jachère »
    • Une valorisation en « bordures de champ »
    • Une valorisation en « cultures pérennes »
    • Une valorisation par des « cultures nouvelles » (quinoa, sarrasin…) ou dites « propres » (chanvre…)
    • Et pourquoi ne pas étudier la possibilité de conversion Bio ?
       

    Téléchargez cette note technique ZNT "riverains"  (4 pages)

    Nos conseils

    Vérifiez les mentions sur l’étiquette du bidon et/ou demandez avis à votre conseiller afin de respecter la loi. A noter que certains produits commerciaux portent déjà des mentions de distance d’épandage par rapport aux zones d’habitation et que celles-ci sont à respecter en priorité.

    Une réduction de ces distances envisageable, sous conditions :

    et

    L’utilisation de produits de biocontrôle ou d’alternatives de désherbage mécanique par exemple n’est pas soumise à des distances minimales dans le cadre de cet arrêté.

    A noter également que cet arrêté ne concerne pas d’autres types de traitement spécifique tels que le poudrage, la fumigation ou les traitements de semences.

    Vous souhaitez en savoir plus ?

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    Un conseiller à proximité peut vous aider.



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