ZNT riverains
Informations et conseils pour la protection des riverains
Depuis le 27 décembre 2019 et à la suite de plusieurs consultations publiques, le gouvernement a mis en place un arrêté :
- il vise à protéger les riverains de parcelles cultivées lors d'épandage de produits phytosanitaires,
- il prévoit des distances minimales d’épandage à proximité des lieux d’habitation, en fonction de la culture cible.
La Zone Non Traitée (ZNT "riverains") commence à
"proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments, et est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux"*.
Le schéma du Ministère de l'Agriculture ci-contre donne des éléments de compréhension sur ces nouvelles conditions d’emploi des produits agricoles.
*D’après l’article L253-8 du rural ainsi actualisé au 1er janvier 2020
La mise en oeuvre de ces distances
L’arrêté sur les distances minimales est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Ces distances varient en fonction de la culture traitée (notamment de sa hauteur) et de la classification du produit utilisé, allant de 3 mètres à 10 mètres des lieux d’habitation et lieux accueillant des travailleurs réguliers, dans la majorité des cas et de 20 mètres incompressibles pour les produits « les plus dangereux » contenant une substance préoccupante.
D’après l’arrêté, ces produits désignés comme « les plus dangereux ou plus préoccupants » sont ceux portant certaines phrases de risque (nommées par la lettre « H » suivie d’un nombre sur l’emballage du produit) ainsi que les perturbateurs endocriniens.
La liste des produits à 20 mètres est publiée sur le site du Ministère en charge de l'agriculture.
Suite aux différentes consultations, une charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques a été validée dans chaque département par le préfet.
Les distances minimales à respecter vis-à-vis des lieux d’habitation et zones attenantes aux bâtiments habités, ainsi que les lieux accueillant des travailleurs réguliers, peuvent en conséquence être réduites, sauf dans les situations de ZNT incompressible rappelées ci-dessus, sous condition d’utiliser du matériel de réduction de la dérive homologué par le Ministère en charge de l’agriculture et de respecter les bonnes conditions d’usage habituelles, de la manière suivante :
- pour les plantes basses, soit toutes les cultures annuelles de Normandie : ZNT riverains de 5 mètres => réduction possible à 3 mètres
- pour les plantes hautes de type arboriculture, petits fruits, houblon,… : ZNT riverains de 10 mètres => réduction possible à 5 mètres
Ces chartes validées dans tous les départements normands incluent également une obligation de prévenance des riverains lors des traitements phytosanitaires : il est désormais nécessaire à minima de mettre en marche le gyrophare pendant les traitements
La charte est disponible en ligne : il est nécessaire d’en disposer d’un exemplaire ou de pouvoir accéder, à tout moment, à l’exemplaire en ligne.
Des éléments de réponses agronomiques et réglementaires
Découvrez des solutions applicables dans notre note technique dédiée aux Zones Non Traitées "riverains".
Ces solutions doivent être adaptées à votre exploitation, demandez conseil à votre Chambre d'agriculture.
Au sommaire :
- Semer et adapter la conduite de ma culture en bord de riverains
- La solution « jachère »
- Une valorisation en « bordures de champ »
- Une valorisation en « cultures pérennes »
- Une valorisation par des « cultures nouvelles » (quinoa, sarrasin…) ou dites « propres » (chanvre…)
- Et pourquoi ne pas étudier la possibilité de conversion Bio ?
> Téléchargez cette note technique ZNT "riverains" (4 pages)
Nos conseils
Vérifiez les mentions sur l’étiquette du bidon et/ou demandez avis à votre conseiller afin de respecter la loi. A noter que certains produits commerciaux portent déjà des mentions de distance d’épandage par rapport aux zones d’habitation et que celles-ci sont à respecter en priorité.
Une réduction de ces distances envisageable, sous conditions :
et
- avoir en permanence un exemplaire de la charte "Riverains" validée dans le département résidant.
L’utilisation de produits de biocontrôle ou d’alternatives de désherbage mécanique par exemple n’est pas soumise à des distances minimales dans le cadre de cet arrêté.
A noter également que cet arrêté ne concerne pas d’autres types de traitement spécifique tels que le poudrage, la fumigation ou les traitements de semences.
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Un conseiller à proximité peut vous aider.
POUR ALLER PLUS LOIN
- RAPPEL : Zone de non traitement pour la protection des milieux aquatiques
- Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'utilisation des mélanges
- Bonnes pratiques phytos et réglementation : l'autodiagnostic
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