Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a été créé pour arbitrer les litiges opposant bailleurs et fermiers. Juridiction spécifique Le Tribunal Paritaire a été créé en
Quelques grands principes du statut du fermage Le statut du fermage règle les droits et obligations du propriétaire (bailleur) et du locataire (preneur) dans le cadre du bail rural. Selon le Code Rura
Echanger des parcelles louées Un exploitant agricole titulaire d'un bail rural a pour obligation d'exploiter les parcelles ainsi louées. Afin d’obtenir de meilleures conditions d’exploitation (commodi
Céder ou résilier son bail rural : que choisir ? L’exploitant agricole peut souhaiter cesser son activité agricole pour de multiples raisons : retraite, incapacité ou bien encore pour simple convenanc
Valeurs locatives pour les logements loués par bail rural Dans le cadre d’un bail rural, il est possible de louer également le logement présent sur le site d’exploitation. Si les terres et la maison s
Bail rural : l'heure de la retraite Prévenir son propriétaire Dans le cadre d'un bail de 9 ans (que celui-ci se soit renouvelé ou non), le preneur à bail peut résilier celui-ci pour prendre sa retrait
Modifier un bail Mon propriétaire souhaite modifier mon bail de 9 ans en un bail à long terme Que puis-je faire ? L e propriétaire est tout à fait autorisé à demander la conversion du bail classique e
Bail rural et assurances, qui paye quoi ? Dans le cadre d’un bail rural, bailleur et preneur doivent souscrire un certain nombre d’assurances afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
Valeurs locatives pour les installations agricoles Un arrêté préfectoral du 4 octobre 2013 est venu refondre totalement les catégories et le barème des valeurs locatives des bâtiments et installations
Maraîchage, horticulture et pépinières Des métiers qui répondent aux fortes exigences du consommateur. En maraîchage L’aspect des produits, l’environnement, les saveurs , les labels… les obligent à re
Grandes cultures et machinisme Des entreprises de travaux agricoles Les entreprises de travaux agricoles sont des exploitants agricoles pour la réalisation des travaux des champs et récoltes. Ils doiv
Services à l'agriculture Des métiers en appui à la production agricole Ils consistent à réaliser des tâches agricoles que l’agriculteur n’effectue pas lui-même : tondeur, pareur, inséminateur, marécha
Environnement Des emplois de la protection de la nature qui s’exercent en association ou au sein d’établissements publics Les animateurs des parcs naturels, les agents techniques de l'environnement ou
Élevage Des métiers techniques Le monde de l’élevage propose des métiers techniques qui nécessitent une réelle qualification professionnelle et des compétences variées. Pour exercer ces métiers, il fa