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Mesures accessibles dans l'Orne

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Territoires concernés par des MAEC dans l'Orne

Depuis 2015, la Chambre d’agriculture est reconnue en tant qu’opérateur pour accompagner la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales (MAEC) de type Systèmes, sur 5 petites régions agricoles, à l’exclusion de l’emprise d’autres territoires reconnus par la Région, ainsi que le site Natura2000 « Bocages et Vergers du Sud Pays d’Auge ».

 

 


Engagements MAEC en 2021 sur les 5 petites régions agricoles

Dans le cadre du dispositif validé par la Région début mars 2021, un contrat MAEC systèmes Polyculture Elevage peut être envisagé à condition de disposer d’au moins 50 % SAU sur le territoire correspondant et mini 10 UGB, et signer une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture pour ses propres territoires avant le 17 mai 2021. Les demandes seront sélectionnées selon une grille de priorisation établie par la Région Normandie.

  • Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Maintien (code SPM3) :
    Contrat sur une durée de 1 an, en particulier si l’assolement PAC 2021 comporte plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12 % maïs/SFP selon les définitions du cahier des charges.
    Aide plafonnée à 6000 € /exploitation (16,05 ha, x nb d’associés de Gaec).
    Bénéficiaires : Les jeunes agriculteurs à titre principal*, sinon, les demandeurs dont l’exploitation ou les surfaces ont été engagées en 2015 ou 2016
     
  • Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Evolution (code SPE3), réservée aux jeunes agriculteurs, sur une durée de 5 ans dans ce cas.
    En 2021, il faut moins de 75 % herbe/SAU, mais atteindre l’objectif dès 2023 de plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12% maïs/SFP.
    Aide plafonnée à 12000 € /exploitation (29,70 ha, x nb d’associés de Gaec).
    Bénéficiaires : Seulement les jeunes agriculteurs* sur des exploitations ou surfaces n’ayant pas été engagées en mesure de même niveau en 2015 ou 2016.

    (*) Jeunes agriculteurs : à titre principal (ATP), bénéficiaires des aides à l’installation installés depuis moins de 5 ans à la date de début des engagements 2021 (soit installation après le 15 mai 2016)

 

Notices des mesures 2021 validées par la Région à télécharger
TerritoireCode mesure type MaintienCode mesure type Evolution
Bocage ornais (BOCO)BN_BOCO_SPM3BN_BOCO_SPE3
Plaines d’Alençcon et d’Argentan (PLAA)BN_PLAA_SPM3BN_PLAA_SPE3
Pays d’Auge ornais PAUOBN_PAUO_SPM3BN_PAUO_SPE3
Pays d’Ouche ornais (OUCH)BN_OUCH_SPM3BN_OUCH_SPE3
Nord Ouest Perche ornais (PERC)BN_PERC_SPM3BN_PERC_SPE3

 

En l’absence de réunion locale d’information, la Chambre d’agriculture assure une information écrite aux exploitants.

A télécharger :

 

Conseils - Points de vigilance
  • Pour les exploitants renouvelant un contrat MAEC systèmes, il n’est pas obligé de réengager les mêmes parcelles (contrairement aux MAEC localisées).
    → Info utile si l’on n’est pas sûr de respecter le cahier des charges sur une parcelle, ou si l’on craint de perdre la parcelle avant le terme du contrat.

     
  • Rappel : En cours de contrat, attention à déclarer tout changement de situation à la DDT (changement juridique, perte de parcelle non prévisible lors de l’engagement en MAEC).

 

Pour plus d’informations, s’adresser à la Chambre d’agriculture de l’Orne.

Contact : Rémi PELLETIER tél. 02 33 31 49 52

Engagements MAEC au cours des années 2015-2020

Engagements MAEC en 2015-2016

Engagements MAEC 2015 avec la Chambre d'agriculture de l'Orne

Notices par mesure (à télécharger)

Engagements MAEC 2016

Notices par mesure (à télécharger)

Engagement MAEC en 2017-2018

La Chambre d'agriculture a renouvelé sa candidature en tant qu'opérateur de MAEC sur ses mêmes territoires, pour la mise en œuvre de mesures systèmes polyculture élevage en EVOLUTION uniquement : mesures SPE3 et SPE6 (la Région ayant supprimé la mesure de maintien codée SPM3 pour 2017-2018).

Dans 3 territoires, la mesure système Grandes Cultures reste proposée.

 

Les MAEC en 2019

Les exploitations déjà engagées en MAEC poursuivent leurs engagements jusqu’au terme du contrat concerné.

Pas de nouveaux engagements possibles en 2019

La Région a décidé de ne pas ouvrir de nouveaux engagements MAEC en 2019 pour cause budgétaire, en dehors des deux mesures "Protection des races menacées (PRM)" et "Apiculture (API)".

2020 : Prolongation possible de contrats existants, sur 1 an

Téléchargez les notices 2020 par mesure sur 5 petites régions agricoles animées par la Chambre d’agriculture, validées par la Région :


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