Mesures accessibles dans l'Orne

Dans le cadre du dispositif validé par la Région,un contrat MAEC systèmes Polyculture Elevage peut être envisagé à condition de disposer d’au moins 50 % SAU sur le territoire correspondant et mini 10 UGB. Comme en 2021, il faut obligatoirement signer une fiche de liaison avec la Chambre d’agriculture pour ses propres territoires, avant le 16 mai 2022. Les demandes seront sélectionnées selon une grille de priorisation établie par la Région Normandie.

• Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Maintien (code SPM3) :
  Contrat sur une durée de 1 an, en particulier si l’assolement PAC 2022 comporte plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12 % maïs/SFP selon les définitions du cahier des charges.
  Aide plafonnée à 6000 € /exploitation (16,05 ha, x nb d’associés de Gaec).
  Bénéficiaires : Les jeunes agriculteurs à titre principal*, sinon, les demandeurs dont l’exploitation ou les surfaces ont été engagées en 2015, 2016 ou 2017
   
• Mesure systèmes Polyculture Elevage de type Evolution (code SPE3), réservée qu’aux jeunes agriculteurs installés entre le 15 mai 2017 et 16 mai 2022.
  En 2022, il faut moins de 75 % herbe/SAU, mais atteindre l’objectif dès 2024 de plus de 75 % herbe/SAU et maxi 12% maïs/SFP.
  Aide plafonnée à 12000 € /exploitation (29,70 ha, x nb d’associés de Gaec).
  Bénéficiaires : Seulement les jeunes agriculteurs* sur des exploitations ou surfaces n’ayant pas été engagées en mesure de même niveau en 2015, 2016 ou 2017.
  
  (*) Jeunes agriculteurs : à titre principal (ATP), bénéficiaires des aides à l’installation installés depuis moins de 5 ans à la date de début des engagements 2022 (soit installation après le 15 mai 2017)

Notices des mesures 2022 validées par la Région à télécharger

A télécharger :

• Document d’information avec synthèse des cahiers des charges (Conditions sur l’assolement, conduite phytosanitaire, plafond d’achats de concentrés, et montant des aides)
• Fiche de liaison (spécifique 5 petites régions agricoles) avec renseignements (à compléter par le candidat et à retourner à la Chambre d’agriculture).

• Pour les exploitants renouvelant un contrat MAEC systèmes, il n’est pas obligé de réengager les mêmes parcelles (contrairement aux MAEC localisées).
  → Info utile si l’on n’est pas sûr de respecter le cahier des charges sur une parcelle, ou si l’on craint de perdre la parcelle avant le terme du contrat.
   
• Rappel : En cours de contrat, attention à déclarer tout changement de situation à la DDT (changement juridique, perte de parcelle non prévisible lors de l’engagement en MAEC).

Pour plus d’informations, s’adresser à la Chambre d’agriculture.

Contact : Clothilde MOUILLARD  tél. 02 33 31 49 52 ;  Gilles FORTIN tél : 02 33 31 48 14

Téléchargez les notices 2020 par mesure sur 5 petites régions agricoles animées par la Chambre d’agriculture, validées par la Région :

• BOCAGE (code BOCO) : BN_BOCO_SPM3
• PLAINES D'ALENCON ET ARGENTAN (code PLAA) : BN_PLAA_SPM3
• PAYS D'AUGE (code PAUO) : BN_PAUO_SPM3
• PAYS D'OUCHE (code OUCH) : BN_OUCH_SPM3
• NORD-OUEST PERCHE (code PERC) : BN_PERC_SPM3