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Exercer une activité de restauration

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Les activités de restauration ou petite restauration à la ferme peuvent être de plusieurs types : 

  • Table d’hôte.
  • Goûter à la ferme.
  • Ferme-auberge.
  • Repas pour les groupes ou individuels.
  • Assiettes gourmandes ou plateaux-repas en gîtes.

 

 

Dans tous les cas, 2 formalités administratives spécifiques à ces activités sont à prendre en compte : 

  • Le respect de l’hygiène alimentaire et la formation du personnel.
  • Les obligations autour des licences boissons pour le service d’alcool.

Hygiène alimentaire

Toute personne qui réalise une activité de restauration ou petite restauration doit déclarer son activité auprès de la DDPP.

Les locaux utilisés doivent respecter les grands principes d’hygiène (conception des locaux, marche en avant, séparation des zones sales et propres, utilisation des matériaux aptes au contact des denrées alimentaires…).

Depuis octobre 2012, au moins une personne de l’établissement doit avoir suivi une formation de 2 jours à l’hygiène en restauration commerciale. 

Seules les tables d’hôtes qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes sont dispensées :

  • La table d’hôte constitue un complément à l’hébergement.
  • L’habitant ne propose qu’un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir.
  • Le repas est servi à la table familiale.
  • La capacité d’accueil est limitée à celle de l’hébergement.

Licence boisson et permis d’exploitation

Le code de la Santé Publique réglemente la vente de boissons selon des groupes.

  • 1er groupe - boissons sans alcool ;
  • 2e et 3e groupe - boissons fermentées non distillées (vins, bière, cidres, poirés, hydromel, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermenté comportant 1° à 3° d’alcool), vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs, à base de vins et liqueur n’allant pas au-dessus de 18 ;
  • 4e groupe - rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins cidres, poirés ou fruit ne supportant aucune addition d’essence ;
  • 5e groupe - toutes les autres boissons alcooliques.


Il existe 3 grands types d’établissements qui sont réglementés selon un système de licence administrative :

  • Etablissement où le débit de boissons à consommer doit se faire sur place (bar, salons de thé…) ;
  • Etablissement où la consommation de boisson se fait lors d’un repas (restaurants, fermes-auberges…) ;
  • Etablissement où les boissons sont vendues pour être emportées (supermarchés, épicerie, cavistes, vente par internet…).

 

La consommation d’alcool sur place

Réglementation pour le débit de boisson lors d’un repas :

  Type de licence selon le type d’établissement
 Restaurants (ferme auberge)Table d'hôte
1er groupeVente libreVente libre
2e et 3e groupePetite licence restaurantFormation spécifique de 7 heures
4e et 5e groupeLicence restaurant


La réalisation d’un stage par le chef d’exploitation est obligatoire pour les licences de débits de boissons ou de restaurants donnant droit à un permis d’exploitation valable 10 ans. La durée est de 20h pour les nouveaux exploitants et de 6h pour les personnes ayant une expérience d’au minimum 10 ans. Elle est réduite à 7h pour les tables d’hôtes.
15 jours avant l’ouverture de l’établissement, il faut faire une déclaration (CERFA 11542).

Si la vente d’alcool est réalisé de façon occasionnelle (moins de 5 fois dans l’année) vous devez demander un débit de boissons temporaires à la mairie, qu’il s’agisse d’une buvette ou de repas.

 

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