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Exercer une activité de restauration

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Les activités de restauration ou petite restauration à la ferme peuvent être de plusieurs types : 

  • Table d’hôte.
  • Goûter à la ferme.
  • Ferme-auberge.
  • Repas pour les groupes ou individuels.
  • Assiettes gourmandes ou plateaux-repas en gîtes.

 

 

Dans tous les cas, 2 formalités administratives spécifiques à ces activités sont à prendre en compte : 

  • Le respect de l’hygiène alimentaire et la formation du personnel.
  • Les obligations autour des licences boissons pour le service d’alcool.

Hygiène alimentaire

Toute personne qui réalise une activité de restauration ou petite restauration doit déclarer son activité auprès de la DDPP.

Les locaux utilisés doivent respecter les grands principes d’hygiène (conception des locaux, marche en avant, séparation des zones sales et propres, utilisation des matériaux aptes au contact des denrées alimentaires…).

Depuis octobre 2012, au moins une personne de l’établissement doit avoir suivi une formation de 2 jours à l’hygiène en restauration commerciale. 

Seules les tables d’hôtes qui répondent à l’ensemble des conditions suivantes sont dispensées :

  • La table d’hôte constitue un complément à l’hébergement.
  • L’habitant ne propose qu’un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir.
  • Le repas est servi à la table familiale.
  • La capacité d’accueil est limitée à celle de l’hébergement.

Licence boisson et permis d’exploitation

En France, la vente de boissons alcoolisées est liée à l’obtention d’une licence. Si les boissons, offertes ou payantes, sont fournies avec ou sans repas, l’exploitant doit être en possession d’une licence, à emporter ou à consommer sur place, à demander en mairie (15 jours minimum avant l’ouverture de l’établissement).

La consommation d’alcool a lieu sur place

Il faut détenir le permis d’exploitation d’un débit de boissons. C'est un document qui atteste du suivi d’une formation obligatoire valable 10 ans renouvelable.

Cette formation a lieu à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert de la licence. Cette formalité a été instaurée pour les titulaires de licences boissons par l’article 23 de la loi relative à l’égalité des chances du 31 mars 2006.

Elle permet de connaître les règles relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, l’hygiène…

La formation doit être suivie par les responsables légaux de l’entreprise qui détient la licence.

Qui est concerné par l’obligation de formation?

  • Les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place avec ou sans repas (fermes auberges, tables d’hôtes, goûter ou casse-croûte à la ferme…) => formation Permis d’exploiter.
  • Les établissements proposant des boissons alcoolisées à emporter entre 22 heures et 8 heures => formation « Vente de boissons alcooliques la nuit ». Hors cette tranche horaire, seule la licence est obligatoire.
     

Qui n’est pas concerné par l'obligation de formation ?

  • Les établissements qui exerçaient l’activité de vente de boissons sur place avant 2009, date d’entrée en vigueur de cette obligation et si depuis, le débit de boissons n’a pas fait l’objet d’un transfert (changement de propriétaire ou d’exploitant de la licence sans changement de lieu d’exploitation), d’une mutation (changement de lieu d’exploitation de la licence sur le territoire d’une commune) ou d’une translation (changement de lieu d’exploitation dans une autre commune).
  • Les agriculteurs qui ne vendent que des boissons alcoolisées issues de leurs récoltes, et déclarés comme producteurs-récoltants, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter, quel que soit le lieu de vente de leurs produits : installation permanente, foires et marchés…
  • Si la vente d’alcool est réalisée de façon occasionnelle (moins de 5 fois dans l'année), et que vous demandez un débit de boissons temporaire à la mairie, qu'il s'agisse d'une buvette ou de repas.
  • Si les seules boissons vendues sont sans alcool (eau, sodas, jus de fruits).

Consultez le programme de formation de votre Chambre d’agriculture ou de votre relais Gîtes de France pour connaître les dates de formation programmées.

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