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Transformer le lait

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La réglementation sanitaire

La réglementation varie en fonction des circuits de commercialisation choisis et leur distance avec votre siège d’exploitation.

Le producteur est responsable de ses produits.
Il est donc indispensable d'avoir suivi une formation de guide des bonnes pratiques d'hygiène pour connaître la réglementation et garantir l’innocuité du produit.

Votre conseiller circuits courts est à votre disposition pour échanger sur la réglementation en vigueur et les impacts de celle-ci sur votre atelier de transformation à la ferme

RégimeConditionsDémarches spécifiquesDémarches communes
Remise directeVente en direct au consommateur final à 100 % sans limite de distance ni de quantitéDéclaration d’activité à la DDPP
=> Cerfa 13984

Plan de maîtrise sanitaire (PMS) : lutte contre les nuisibles, plan de nettoyage et de désinfection…

Respect du GBPH

Autocontrôles

Traçabilité

Formation à l’hygiène de base

Dérogation à l'agrément sanitairePossibilité de vente à des intermédiaires <80 km : 
  • <30%, <250 kg/semaine ou 800 L lait/semaine.
  • Ou 100%, <100 kg ou 250 L lait/semaine
 

Déclaration d’activité à la DDPP

Déclaration DDPP des clients intermédiaires (avec volumes concernés)

=> Cerfa 13982

Agrément sanitaire

Tous les autres cas

Dossier d’agrément 
=> Cerfa 13983
Procédures basées sur l’HACCP

 

 

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Un conseiller à proximité peut vous aider.



NOS CONSEILS & FORMATIONS

Plan de maîtrise sanitaire

RÉGLEMENTATION SANITAIRE

Respectez la réglementation sanitaire pour les produits fermiers avec le Plan de Maitrise Sanitaire PMS ou le dossier d'agrément CE

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Audit sanitaire

RÉGLEMENTATION SANITAIRE

Vérifiez la conformité de mes locaux de transformation et mes pratiques

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FORMATIONS

J'évalue la faisabilité de transformer mes céréales à la ferme.

J'apprends les bases pour transformer mon lait en yaourts ou crèmes dessert.

Je maîtrise les caractéristiques d'un lait fromageable et les étapes de la fabrication du fromage.

NOUVEAU - J’utilise des procédés traditionnels pour la fabrication de mes charcuteries fermières.