Vous êtes ici : Accueil > Conseils et services > Gérer son exploitation > PAC > PAC 2021- 2027

PAC 2021- 2027

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Résumé de la future réforme

jeudi 14 octobre 2021

Résumé des principaux points de l’accord européen et des dispositions connues pour la France.

Évaluation de l’impact de la réforme

lundi 08 novembre 2021

Le chiffrage par territoire des éléments connus de la réforme montre des effets redistributifs beaucoup plus faibles. Par rapport aux évolutions 2013-2019. Les...

mardi 09 novembre 2021

La capacité des exploitations à bénéficier de l’écorégime sera déterminante.

La nouvelle PAC expertisée par chapitre

vendredi 15 octobre 2021

Le budget de la PAC 2023-2027 sera proche du budget actuel dans son montant total mais diffère dans sa répartition interne.

vendredi 15 octobre 2021

Les aides découplées constitueront l’essentiel du 1er pilier de la PAC. Les règles évoluent avec la mise en place des écorégimes et la poursuite de la convergence...

vendredi 15 octobre 2021

La grande nouveauté pour la prochaine PAC réside dans la mise en place de l’écorégime. Chaque exploitation devra choisir sa voie d’écorégime.

vendredi 15 octobre 2021

Les aides couplées au revenu garderont une place importante dans le Plan Stratégique National français avec une enveloppe maximum à 15 % du premier pilier...

jeudi 14 octobre 2021

Un soutien renforcé aux plantes fixatrices d’azote est mise En place : quelle sera son efficacité ?

jeudi 14 octobre 2021

Le second pilier de la PAC (ou politique de développement rural) évolue peu dans les types de mesures mises en œuvre. Les aides gérées par les Régions doivent encore...

jeudi 14 octobre 2021

L'ICHN vise à compenser les handicaps naturels ou économiques. La dernière réforme a augmenté sa place dans la politique agricole française. Ses modalités...

jeudi 14 octobre 2021

La gestion des risques économiques conservera une part modeste dans la PAC future, bien loin des options choisies en Amérique du Nord. La France a choisi de...

jeudi 14 octobre 2021

Les aides de la future Politique Agricole Commune restent conditionnées au respect de certaines règles, regroupées sous le terme « conditionnalité ». Celle-ci est...

jeudi 14 octobre 2021

Les aides de la Politique Agricole Commune ne pourront bénéficier qu’à des « agriculteurs actifs ». Qu’est-ce qu’un agriculteur actif ? Le règlement européen renvoie...

vendredi 23 juillet 2021

Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a précisé en juillet les arbitrages du Plan Stratégique National annoncé fin mai.

Autres documents

vendredi 07 mai 2021

Bilan en France et en Normandie des aides demandées en 2019.

jeudi 06 mai 2021

Jérémy DECERLE, député européen Renew, explique les enjeux des discussions en cours.

mardi 16 mars 2021

Un accord n’a pu être trouvé à temps à Bruxelles pour mettre en place une nouvelle PAC en 2021. Celle-ci démarrera en 2023.

Les règlements européens transitoires...


A LIRE AUSSI

En partenariat avec :

Vous souhaitez en savoir plus

Préparez sereinement votre télédéclaration PAC. 

Nos conseils et notre expertise pour vous aider.



PUBLICATIONS

ACTUALITE

vendredi 07 janvier 2022

Les demandes d'aides ovines et caprines sont à faire en janvier et entre le 1er janvier et 16 mai pour les aides bovines.

 

mardi 04 janvier 2022

Le 1er janvier 2023, entrera en vigueur une nouvelle réglementation de la Politique Agricole Commune.

vendredi 17 décembre 2021

Pour aider les agriculteurs dans leur organisation, les Chambres d’agriculture de Normandie publient un calendrier réglementaire.

Il répertorie les dates des...

NEWSLETTER

Restez connecté

Inscrivez vous pour recevoir chaque trimestre l'essentiel Éco en Normandie

 

Dernère édition