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PAC 2023 - 2027

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Plan Stratégique National : aller-retours Paris-Bruxelles

lundi 18 juillet 2022

La PAC 2023-2027 laisse beaucoup de latitude aux États-membres pour adapter les mesures à leur territoire.

Résumé de la réforme

lundi 11 juillet 2022

Résumé des principaux points de l’accord européen et des dispositions connues pour la France.

Évaluation de l’impact de la réforme

lundi 08 novembre 2021

Le chiffrage par territoire des éléments connus de la réforme montre des effets redistributifs beaucoup plus faibles. Par rapport aux évolutions 2013-2019. Les...

mardi 09 novembre 2021

La capacité des exploitations à bénéficier de l’écorégime sera déterminante.

La nouvelle PAC expertisée par chapitre

jeudi 05 mai 2022

Le second pilier de la PAC (ou politique de développement rural) évolue peu dans les types de mesures mises en œuvre. Les MAEC et les aides gérées par les Régions se...

vendredi 15 octobre 2021

Le budget de la PAC 2023-2027 sera proche du budget actuel dans son montant total mais diffère dans sa répartition interne.

vendredi 15 octobre 2021

Les aides découplées constitueront l’essentiel du 1er pilier de la PAC. Les règles évoluent avec la mise en place des écorégimes et la poursuite de la convergence...

vendredi 15 octobre 2021

La grande nouveauté pour la prochaine PAC réside dans la mise en place de l’écorégime. Chaque exploitation devra choisir sa voie d’écorégime.

vendredi 15 octobre 2021

Les aides couplées au revenu garderont une place importante dans le Plan Stratégique National français avec une enveloppe maximum à 15 % du premier pilier...

jeudi 14 octobre 2021

Un soutien renforcé aux plantes fixatrices d’azote est mise En place : quelle sera son efficacité ?

jeudi 14 octobre 2021

L'ICHN vise à compenser les handicaps naturels ou économiques. La dernière réforme a augmenté sa place dans la politique agricole française. Ses modalités...

jeudi 14 octobre 2021

La gestion des risques économiques conservera une part modeste dans la PAC future, bien loin des options choisies en Amérique du Nord. La France a choisi de...

jeudi 14 octobre 2021

Les aides de la future Politique Agricole Commune restent conditionnées au respect de certaines règles, regroupées sous le terme « conditionnalité ». Celle-ci est...

jeudi 14 octobre 2021

Les aides de la Politique Agricole Commune ne pourront bénéficier qu’à des « agriculteurs actifs ». Qu’est-ce qu’un agriculteur actif ? Le règlement européen renvoie...

Autres documents

jeudi 06 mai 2021

Jérémy DECERLE, député européen Renew, explique les enjeux des discussions en cours.

mardi 16 mars 2021

Un accord n’a pu être trouvé à temps à Bruxelles pour mettre en place une nouvelle PAC en 2021. Celle-ci démarrera en 2023.

Les règlements européens transitoires...


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ACTUALITE

mardi 02 août 2022

Pour les besoins du Paiement Vert, pensez à implanter vos dérobées SIE dans les temps

mercredi 13 juillet 2022

Nouveau dispositif de suivi administratif que DDT(M) et ASP testent durant l’été 2022, avant sa généralisation en 2023.

lundi 11 avril 2022

Les demandes d’aides PAC 2022 doivent être formulées sur site internet Telepac au plus tard le 16 mai 2022. Les quelques nouveautés à retenir concernent le paiement...

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